Dernière mise à jour : janvier 2024
Nova Concept s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne.
Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations sur leur traitement.
Vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.
Dans certains cas prévus par la réglementation, vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et des conditions s'appliquent.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans justification.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe dédiée à l'adresse : [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
Nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données. Ils ne peuvent traiter vos données que sur nos instructions documentées.